Commissaire général de 2e classe

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Commissaire en chef de 1re classe

dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions

Au grade de commissaire général de 2e classe

commissaire en chef de 1re classe ; 27 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

d)

représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)

Membres suppléants